POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Politique de Confidentialité – Cuisinous

CUISINOUS

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Cuisinous Inc. (« Cuisinous », « nous », « notre » ou « nos ») exploite une plateforme numérique (la « Plateforme ») permettant aux Utilisateurs de proposer et d’acheter des aliments préparés.

Cuisinous fonctionne uniquement comme une plateforme technologique et ne prépare, ne transporte, n’inspecte ni ne vérifie les aliments. Les transactions existent uniquement entre le Vendeur et le Client.

1. DÉFINITIONS

  • Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme.
  • Vendeur : Utilisateur proposant des aliments via la Plateforme.
  • Client : Utilisateur achetant des aliments via la Plateforme.
  • Informations personnelles : Données permettant d’identifier un individu.

2. INFORMATIONS COLLECTÉES

2.1 Informations fournies directement

Nous collectons vos noms, courriels, numéros de téléphone et identifiants de connexion. Pour les Vendeurs, nous collectons également l’adresse de préparation et les informations de permis.

AVERTISSEMENT : Cuisinous ne vérifie pas les permis MAPAQ. Les Vendeurs sont seuls responsables de leur conformité légale et de la sécurité alimentaire.

2.2 Données automatiques

Nous collectons l’adresse IP, le type d’appareil et les données de localisation si vous avez activé cette option.

3. UTILISATION DES DONNÉES

Vos informations servent à gérer votre compte, faciliter les transactions entre Utilisateurs, traiter les paiements et assurer la sécurité du service.

4. PARTAGE DES DONNÉES

Vos informations sont partagées avec les prestataires techniques (paiements) et avec l’autre partie lors d’une transaction (Vendeur/Client) pour permettre la livraison ou le ramassage.

5. VOS DROITS (LOI 25)

Conformément à la Loi 25 (Québec), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

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