CUISINOUS

Dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web, de l’application mobile et des services associés de Cuisinous (collectivement, la « Plateforme »), exploités par 9534-9072 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de Cuisinous (« Cuisinous », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. DÉFINITIONS

« Plateforme » : Le site web, l’application mobile et tous les services associés. « Utilisateur » : Toute personne accédant à la Plateforme (Clients et Vendeurs). « Vendeur » : Personne proposant des produits alimentaires via la Plateforme. « Client » : Utilisateur qui commande ou achète des produits alimentaires. « Contenu » : Textes, images, menus, avis ou matériels mis à disposition.

2. RÔLE DE LA PLATEFORME – AVERTISSEMENT

Cuisinous fonctionne exclusivement comme une plateforme technologique facilitant la mise en relation. Cuisinous ne prépare pas, ne livre pas et n’inspecte pas la nourriture. Toutes les transactions existent uniquement entre le Vendeur et le Client.

3. ADMISSIBILITÉ ET INSCRIPTION

3.1 Admissibilité générale

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. VENDEURS – CONTRAT APPLICABLE

Les Vendeurs sont soumis à un Contrat de Vendeur distinct qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

5. CONFORMITÉ LÉGALE ET RESPONSABILITÉ ALIMENTAIRE

Les Vendeurs sont seuls responsables du respect des lois (MAPAQ, hygiène). Cuisinous ne garantit pas la sécurité ni l’adéquation des aliments.

6. COMMANDES, PAIEMENTS ET FRAIS

Les paiements sont traités par des tiers. Les frais de plateforme ne sont pas remboursables, sauf exigence légale.

7. ANNULATIONS ET LITIGES

Les remboursements sont régis par les politiques du Vendeur. Cuisinous n’a aucune obligation de résoudre les litiges.

8. CONTENU UTILISATEUR

Vous accordez à Cuisinous une licence d’utilisation du Contenu que vous publiez pour l’exploitation de la Plateforme.

9. CONDUITE INTERDITE

Il est interdit de contourner la plateforme, de frauder ou de violer les lois en vigueur.

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Cuisinous peut suspendre ou résilier des comptes à sa discrétion sans compensation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de branding et logiciels sont la propriété exclusive de Cuisinous.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Cuisinous n’est pas responsable des réactions allergiques, maladies ou insatisfactions liées aux produits vendus par les tiers.

13. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Cuisinous pour toute perte résultant de votre utilisation de la Plateforme.

14. FORCE MAJEURE

Cuisinous n’est pas responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle (pandémies, pannes).

15. MODIFICATIONS

Cuisinous peut modifier ces Conditions à tout moment via publication sur la Plateforme.

16. DROIT APPLICABLE

Lois de la province de Québec et lois du Canada.

17. DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

18. CONTACT

📧 info@cuisinous.ca